Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Mossoul

Version INITIALE

NOR : EAEF2215328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/EAEF2215328A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France à Bagdad et le consul général de France à Mossoul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.