Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Version INITIALE

NOR : PRMX2221188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMX2221188A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le bureau de la CNOI exerce les missions suivantes :


- inscription des passeports professionnels des candidats dans l'applicatif informatique GERES (GEstion de REcrutements Spécifiques) pour permettre leur examen par les recruteurs publics ;
- organisation des réunions de la commission selon le calendrier annuel préalablement défini ;
- préparation et fixation des ordres du jour des réunions de la commission avec le président ;
- élaboration et diffusion des procès-verbaux des réunions aux autorités gestionnaires dont relèvent les militaires, aux administrations d'accueil et aux services de reconversion du ministère des armées et du ministère de l'intérieur ;
- élaboration et diffusion d'un bilan d'activité annuel.