Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
NOR : SPRH2220839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/12/SPRH2220839A/jo/article_2
Texte n°41