Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : ENER2219796S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/12/ENER2219796S/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie Mourlon, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Olivier David, ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie.