Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2216269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2216269A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention » :


- 4.4.3 Mode d'élevage habitat et parcours :


« Les volailles ayant toute accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »


- tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours :


Espèce

Age minimal de mise en parcours

Type de parcours

Poulet

6 semaines

Plein air ou Liberté

Chapon

6 semaines

Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours

Poularde

6 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Pintade

8 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Dinde

8 semaines

Plein air 20 m2 par dinde