Décision n° 2022-428 du 29 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : RCAC2219878S

Texte n°88

Article 2


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée, susvisée.