Décision n° 2022-CA-04 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM

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NOR : RCAR2220058S

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Texte n°87

Décision n° 2022-CA-04 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM

Article 2

La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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