Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR

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NOR : RCAR2220055S

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Texte n°86

Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio HDR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR

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