Décision n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666

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NOR : RCAR2220034S

JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Texte n°84

Décision n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666

Annexe
- Article

Article 2

L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666

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