Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
NOR : SPRH2220111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/SPRH2220111A/jo/article_2
Texte n°29