Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2216702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRT2216702A/jo/article_2
Texte n°23