Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d'air

Version INITIALE

NOR : TREP2217962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/TREP2217962A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La mise à disposition sur le marché de compresseurs d'air constitués d'un récipient à pression simple (RPS) de type EWS50BV fabriqué par la société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd. (Jonway) avant le 24 mai 2022 est interdite.
Les caractéristiques de ces récipients à pression simples sont indiquées sur la plaque constructeur fixée sur l'appareil :


Fabricant

Type de RPS

Volume

PS

PH

TS
min/max

Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd.
(Jonway)

EWS50BV

50 l

9 bar

13,5 bar

-10/+90 °C