Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Version INITIALE

NOR : AGRT2215394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/1/AGRT2215394A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-429d3748-7fb8-4ca4-b6f7-ef3d78c15bd3 permettra de consulter l'avenant n° 6 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.