Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2219892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/ARMH2219892A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
1. Les mots :


«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives. » ;


2. Les mots :


«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »