Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2219892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/ARMH2219892A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
1. Les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »


sont remplacés par les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. » ;


2. Les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »


sont remplacés par les mots :


«-directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement. »