Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenges intelligence artificielle - vague 3 »
NOR : PRMI2217435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/16/PRMI2217435A/jo/article_2
Texte n°7