Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : MTRT2218196A

Texte n°82

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.