Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2218195A

Texte n°81

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.