Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : MTRT2218193A

Texte n°79

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.