Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE FRANC (Louis)

Version INITIALE

NOR : IOMA2219971D

Texte n°26

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Louis LE FRANC, préfet (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.