Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

Version INITIALE

NOR : MICC2218782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/30/MICC2218782A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Aux I et II de l'article 18 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».