Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2218435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/ECOD2218435A/jo/article_11

Texte n°1

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Article 11


Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :


- une clé pour le président ;
- une clé pour le secrétaire ;
- quatre clés attribuées à quatre délégués de liste désignés par tirage au sort.


Le tirage au sort interviendra avant la réunion de contrôle et le scellement du système de vote.