Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2218435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/ECOD2218435A/jo/article_5

Texte n°1

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5


La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 3 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 est constituée de la manière suivante :


- pour l'administration : la directrice de l'EPA Masse des douanes, assistée de deux agents ;
- pour le prestataire : le directeur des opérations de Neovote et le président de Neovote.