Article 6
Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 7 juillet 2022
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Mme Sylvie BOUTEREAU-TICHET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 7 juillet 2022
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.