Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
NOR : SPOV2218438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/SPOV2218438A/jo/article_2
Texte n°40