Article 4
Par exception à l'article 2, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » relevant de sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2022.
Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2218432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/SPOV2218432A/jo/article_4
Texte n°38