Article 4
Au 2° de l'article 4 du même arrêté, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH2217242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/21/MENH2217242A/jo/article_4
Texte n°20