Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en première ou » et les mots : « avant-dernière année ou en » sont supprimés et la référence : « 5-III » est remplacée par la référence : « 5-3 » ;
2° Au 3°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 ».