L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO-Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-da8492f3-f8a4-49bb-9694-d27149528964.
Il peut également être consulté :

- au siège d'Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.