Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2218415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/TREK2218415A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE


Fonctions exercées
Niveau de
qualification de
l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
A
1
40

Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
A
5
30

Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
B
2
30

Instructrice financière
C
1
30

Assistante du chef de service
C
1
30