Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2218415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/TREK2218415A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'examen par le comité technique dans sa séance du 3 décembre 2020,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er mai 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE


      Fonctions exercées
      Niveau de
      qualification de
      l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
      A
      1
      40

      Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
      A
      5
      30

      Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
      B
      2
      30

      Instructrice financière
      C
      1
      30

      Assistante du chef de service
      C
      1
      30


Fait le 22 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

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