Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, les mots : « 1 840 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 1 820 tonnes en poids vif ».
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : PRMM2218943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/PRMM2218943A/jo/article_1
Texte n°2