Décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. SOULARD (Christophe)

Version INITIALE

NOR : JUSB2214129D

Texte n°40


Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2022 :


COUR DE CASSATION


M. Christophe SOULARD, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, à compter du 1er juillet 2022.