Article 2
Le CIO d'Etat de Charleville-Mézières (UAI 0080063A), sis 23, rue d'Aubilly, est créé et reprend les activités du CIO d'Etat de Sedan fermé, au 1er septembre 2020 (pour régularisation).
République
Française
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NOR : MENE2214294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/1/MENE2214294A/jo/article_2
Texte n°19
Le CIO d'Etat de Charleville-Mézières (UAI 0080063A), sis 23, rue d'Aubilly, est créé et reprend les activités du CIO d'Etat de Sedan fermé, au 1er septembre 2020 (pour régularisation).
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