Article 6
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2214889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/ENER2214889A/jo/article_6
Texte n°66
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
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