Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
NOR : MTRT2216254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/MTRT2216254A/jo/article_4
Texte n°50