Article 3
L'arrêté du 13 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2216254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/MTRT2216254A/jo/article_3
Texte n°50
L'arrêté du 13 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.
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