Arrêté du 28 juin 2022 portant inscription de l'allogreffe vasculaire d'origine humaine NERVFIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2219050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/SPRS2219050A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Vaisseaux ombilicaux retournés viro-inactivés

Société TBF Génie Tissulaire (TBF)

Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX
Allogreffe vasculaire d'origine humaine utilisée comme guide de régénération nerveuse.
DESCRIPTION
NERVFIX est un tissu allogénique issu de vaisseaux ombilicaux (veine ou artère), d'origine humaine, dévitalisé, viro-inactivé et stérile, utilisé comme guide de régénération nerveuse. Les vaisseaux sont retournés, plaçant la paroi vasculaire à l'extérieur. Les conduits NERVFIX sont livrés déshydratés.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des sections des nerfs périphériques de la main dans les situations d'urgence.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'implantation doit être réalisée par un chirurgien qualifié (formation spécialisée transversale « chirurgie de la main », dans le cadre de l'arrêté du 27/11/2017).
La longueur et le diamètre interne de NERVFIX sont sélectionnés en fonction de l'espace nerveux à restaurer.
Le conduit étant implanté déshydraté, il doit être réhydraté avec du sérum physiologique après implantation.

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Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX, longueur < 3 cm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NA01 : diamètre 2 mm - longueur 1 cm (artère)
NA02 : diamètre 2 mm - longueur 2 cm (artère)
NA31 : diamètre 3 mm - longueur 1 cm (artère)
NA32 : diamètre 3 mm - longueur 2 cm (artère)
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027.

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Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX, longueur 3 cm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NA03 : diamètre 2 mm - longueur 3 cm (artère)
NA33 : diamètre 3 mm - longueur 3 cm (artère)
NV33 : diamètre 3 mm - longueur 3 cm (veine)
NV53 : diamètre 5 mm - longueur 3 cm (veine)
NV73 : diamètre 7 mm - longueur 3 cm (veine)
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027.