Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL)
NOR : MENE2210887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/MENE2210887A/jo/article_6
Texte n°28