Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Geoxia Composants et Phenix Metal Industrie
NOR : ECOT2218778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/24/ECOT2218778A/jo/article_2
Texte n°6