Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

NOR : ECOI2213732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/ECOI2213732A/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 5

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : organismes certificateurs pour la délivrance du titre de maître-restaurateur.
Objet : fixation de la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3 ;
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :


  • La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :


    - AFNOR ;
    - BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
    - CERTIPAQ.


  • L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.


  • L'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif au titre de maître restaurateur est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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