Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
NOR : SPRZ2219101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/SPRZ2219101A/jo/article_3
Texte n°32