Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Version INITIALE

NOR : SPRZ2219101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/SPRZ2219101A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4 bis, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 » ;
2° L'annexe 1 à l'article 5 est ainsi modifiée :
a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le vaccin à ARNm SPIKEVAX (mRNA-1273) du laboratoire Moderna » ;


b) Les deuxième et dernier alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-le vaccin VAXZEVRIA du laboratoire AstraZeneca ;
«-le vaccin JCOVDEN du laboratoire Janssen. » ;


c) Le dernier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le vaccin NUVAXOVID du laboratoire Novavax » ;


3° Le dernier alinéa de l'annexe 1 bis à l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le vaccin à ARNm COMIRNATY pédiatrique (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech. »