Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox
NOR : SPRP2218598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/24/SPRP2218598A/jo/article_6
Texte n°29