Article 5
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NOR : ECOP2211221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/ECOP2211221A/jo/article_5
Texte n°18