Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Nord Images Production » est remplacé par : « Martinique Nord Média ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Nord Images Production » est remplacé par : « Martinique Nord Média ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.