Décision n° 2022-NA-19 du 9 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN ;
Vu la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL ECN Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : ECN.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Colmar.
    Fréquence : 98,2 MHz.
    Adresse du site : port de Colmar, 10, rue des Bonnes-Gens, Colmar (68).
    Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
    Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    13

    180

    8

    270

    0

    10

    3

    100

    13

    190

    6

    280

    0

    20

    4

    110

    12

    200

    4

    290

    0

    30

    6

    120

    13

    210

    3

    300

    0

    40

    8

    130

    13

    220

    2

    310

    0

    50

    9

    140

    13

    230

    2

    320

    0

    60

    11

    150

    13

    240

    1

    330

    1

    70

    13

    160

    11

    250

    1

    340

    1

    80

    13

    170

    9

    260

    0

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 9 mai 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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