Décision du 16 juin 2022 portant création d'une brigade de surveillance des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD2218150S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/16/ECOD2218150S/jo/article_unique

Texte n°4

Article unique


Il est créé une brigade de surveillance des douanes dénommée « Brigade de surveillance intérieure d'Orléans », rattachée à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre-Val de Loire. La mesure prend effet le 1er janvier 2023.