Décision du 16 juin 2022 portant création d'une brigade de surveillance des douanes

NOR : ECOD2218150S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/16/ECOD2218150S/jo/texte
JORF n°0145 du 24 juin 2022
Texte n° 4

Version initiale


La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu l'article 50 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire du 27 mai 2021,
Décide :


  • Il est créé une brigade de surveillance des douanes dénommée « Brigade de surveillance intérieure d'Orléans », rattachée à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre-Val de Loire. La mesure prend effet le 1er janvier 2023.


Fait le 16 juin 2022.


I. Braun-Lemaire

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