Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (AXESS)
Accord du 2 mai relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février.
Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : APHA2217733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/APHA2217733A/jo/article_snum1
Texte n°31